RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données, entrera en application le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l’Union Européenne.

Il est le fruit de longues années de négociation et se présente sous forme de 99 articles introduits par 173 considérants. Il doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et a pour objectif de redonner aux citoyens le contrôle sur leurs données personnelles.

Il induit donc de nouvelles obligations pour les entreprises qui doivent opérer d’importants chantiers internes pour répondre aux nouvelles normes.
 


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Nos deux conseillers juridiques sont actuellement en formation (mai 2017). Ils participent à de nombreux séminaires. D'ici quelques semaines, ils seront en mesure d'offrir des solutions aux entreprises qui souhaitent se mettre en conformité sans tarder. 

 

Quelques informations



Les principes clés du RGPD :

La protection des données devra se faire dès la conception d’un projet avec le consentement (ou non) des individus. Il faudra qu’il y ait une protection par défaut et minimiser la collecte des informations seulement à celles indispensables.

Parmi la vingtaine de procédures pour se conformer au RGPD :

- obligation de changement de politique générale,
- la nomination du DPO (Data Protection Officer),
- la gouvernance en termes de données personnelles,
- l’instauration de registres, de contrats et de mentions obligatoires,
- une protection par la conception,
- la durée de conservation des données,
- une protection par défaut,
- prouver la conformité des données…

Les principaux risques :

Les entreprises qui s’opposent à ce changement ou qui renâclent à se mettre en règles encourent plusieurs sanctions. Non seulement l’atteinte à l’image de leur société mais aussi la perte de confiance des clients et donc d’opportunités. Et pour celles que ça n’arrêterait pas, en ne se mettant pas aux règles du RGPD elles s’exposent à de lourdes sanctions financières à hauteur du pourcentage de chiffre d’affaires.

Côté positif : des opportunités pour le marketing.